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Question orale du 12/07/2022 : Priorités gouvernementales en matière de santé

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Jean-François Rousset

Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a rappelé la détermination du Gouvernement à investir pour moderniser notre système de santé – qui, il est vrai, en a besoin. Depuis plus de cinq ans, la santé des Français constitue en effet l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, 20 milliards d'euros ont été investis dans le cadre du Ségur de la santé pour moderniser le système de soins. Avec la stratégie Ma santé 2022, du temps médical a été libéré pour répondre au problème des déserts médicaux. Je pense aux 4 000 créations de postes d'assistant médical, à la multiplication des infirmiers en pratique avancée, au ...

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Question orale du 12/07/2022 : Priorités gouvernementales en matière de santé

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Jean-François Rousset

Pourtant, malgré cette politique ambitieuse, notre système de santé connaît des difficultés. Il faut donc aller plus loin. Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous y êtes déterminé. J'en veux pour preuve la mission que vous avez conduite pour apporter une réponse rapide et efficace à la crise des urgences. Je pense aussi aux concertations qui seront lancées dès septembre, partout en France, pour lutter contre les déserts médicaux. Dans ma circonscription, en Aveyron, j'ai entrepris de rencontrer l'ensemble des acteurs pour imaginer avec eux des solutions.

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Question orale du 12/07/2022 : Priorités gouvernementales en matière de santé

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Jean-François Rousset

Je suis convaincu qu'il est possible de moderniser notre système de santé, grâce à une meilleure coordination et à des expérimentations de coopérations nouvelles entre la médecine de ville et l'hôpital, entre le public et le privé. Aussi, pouvez-vous préciser vos priorités en matière de santé pour le quinquennat à venir ?

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Question orale du 12/07/2022 : Priorités gouvernementales en matière de santé

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Jean-François Rousset

Sachez que vous me trouverez à vos côtés pour penser le système de santé de demain. Je suis sûr que de nombreux collègues se joindront à moi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022

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Jean-François Rousset

Nous avons tous, dans nos territoires, des maisons de santé pluridisciplinaires vides et des hôpitaux que nous avons du mal à remplir. Dans la troisième circonscription de l'Aveyron, nous sommes toutefois sur le point de bénéficier d'un hôpital commun pour lequel l'État investira 80 millions d'euros et la région 9 millions. Comment recruter et fidéliser des spécialistes pour ce futur hôpital ? J'ai proposé que les futurs spécialistes soient intégrés dès le début de leur spécialisation à l'élaboration du projet médical de l'hôpital, pour contribuer à le construire. Les chefs de service de chirurgie – spécialité que j'ai exercée – m'ont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022

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Jean-François Rousset

Douze millions de nos concitoyens sont aujourd'hui en situation de handicap. Notre majorité a beaucoup œuvré en faveur d'une société inclusive dans laquelle chacun puisse se sentir intégré, mais 35 % seulement ont effectivement un emploi. Cette situation est trop souvent subie et vécue comme une discrimination qui nuit à l'inclusion. La méconnaissance de la diversité des handicaps et les stéréotypes concernant les personnes handicapées sont autant d'obstacles au développement de l'emploi de ces dernières. Un autre frein bien identifié est l'accès de ce public à la formation professionnelle. Dans la circonscription dont je suis élu, en Aveyron, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022

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Jean-François Rousset

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je salue votre volonté d'ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale, à l'instar de ce qui se fait dans les autres spécialités. Cela permettra aux jeunes médecins d'être sensibilisés, dès leur formation, à la pénurie de professionnels dans les déserts médicaux, le statut de docteur junior les encourageant à exercer pendant une année en zone sous-dense. Ils bénéficieront, en outre, d'un accompagnement personnalisé destiné à favoriser leur installation dans de telles zones. En tant que coprésident du groupe de travail sur l'accès aux soins, j'ai ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

L'amendement précise les conditions d'exercice de la quatrième année. Notre groupe est favorable à cette initiative, qui permettra de faire de la médecine générale une spécialité à part entière et d'irriguer nos territoires en docteurs juniors, qui exerceront pleinement puisqu'ils auront passé leur thèse. Ils auront le choix de leur stage tandis que les territoires bénéficieront d'une présence permanente, dans la mesure où ils se succéderont chaque année. Si quelques-uns s'installent sur place, le succès sera complet. Cet amendement, soutenu par l'ensemble de mon groupe, a pour objet de rassurer les étudiants, qui craignent d'exercer de manière ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

Notre objectif est de préciser les conditions d'exercice de la quatrième année de spécialité afin d'inciter les futurs médecins à s'installer dans des territoires sous-denses. Le département de l'Aveyron, où se trouve ma circonscription, est entièrement couvert par des CPTS ou le sera très prochainement. C'est un moyen efficace de coordonner l'exercice de la médecine générale. Cet amendement n'est pas exclusif : toutes les solutions seront les bienvenues.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

Il s'agit de créer le guichet unique dont nous venons de parler afin de favoriser l'installation des médecins. C'est une demande des étudiants.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

Afin d'accroître le temps médical des généralistes et d'améliorer l'accès aux soins, la possibilité de déléguer des tâches aux IPA semble bienvenue. Je soutiens donc avec plaisir l'amendement AS1325 et les amendements identiques, qui réunissent des députés de tous bords.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

Nous sommes tous d'accord pour dire que la téléconsultation est un formidable outil à développer, notamment dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante. Dans le même temps, il paraît indispensable que les sociétés de téléconsultation garantissent qualité et sécurité des soins aux Français. L'article introduit un référentiel de bonnes pratiques professionnelles établi par la Haute Autorité de santé (HAS) à l'intention des sociétés de téléconsultation. Toutefois, il ne prévoit aucun dispositif permettant de s'assurer que celles-ci appliqueront effectivement ce référentiel. Mon amendement vise donc à créer une procédure de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

L'article crée un comité médical au sein de chaque société de téléconsultation. L'amendement vise à en préciser le rôle en lui ajoutant une mission de formation médicale continue à l'intention des médecins salariés des sociétés de téléconsultation. Il est en effet indispensable de garantir la qualité et la sécurité des soins qu'elles proposent.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Jean-François Rousset

Chaque médicament a des indications et contre-indications en fonction des pathologies. Ce n'est pas parce qu'il est sur le marché qu'il doit être pris sans respecter ces indications.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

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Jean-François Rousset

Le projet annuel de performances du programme 204 indique que « le recours au numérique est un vecteur d'évolution structurelle de notre système de santé ». Aussi, comme vous, je crois que la télémédecine est un formidable outil qu'il faut développer, notamment dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante, en veillant bien sûr à ce que la qualité et la sécurité des soins soient assurées. C'est le sens des amendements que je présente dans le cas du PLFSS. Je pense, en particulier, qu'il faut encourager davantage la télé-expertise, qui permet à un professionnel de santé de solliciter, à distance, l'avis médical d'un ou de plusieurs ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Jean-François Rousset

Les générations qui ont connu, avant la mise au point d'un vaccin, des maladies telles que la poliomyélite, qui engendrait des déformations et de multiples opérations, rendait la vie impossible et interdisait de se baigner l'été dans les rivières par crainte du virus, ne comprendraient rien à ce débat. Le problème n'est pas de croire ou non en la science : la plupart des vaccins ont été découverts de façon empirique. Il suffit de se souvenir de l'histoire de la variole... L'histoire de la vaccination est une histoire magnifique. Comment imaginer que nous en débattions pour stigmatiser les uns ou les autres en raison d'une décision prise sur la base ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Jean-François Rousset

Je voudrais recadrer le débat. J'ai été chirurgien. Je n'exerce plus cette profession, mais j'ai pu comparer la situation avant et après la loi de 1975. Je peux vous dire que remettre en question, même de façon conceptuelle, le droit à l'IVG serait une catastrophe.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Jean-François Rousset

J'ai connu les réparations, les morts et les urgences. Notre débat, que je suis depuis son début, a suscité beaucoup d'émotions et je vous demande d'en tenir compte. J'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus assurer les demandes d'IVG par manque de moyens. C'est un très mauvais argument car, dans les années quatre-vingt, il n'y avait ni pénurie de chirurgiens ni pénurie de structures, mais certains médecins, avançant l'argument qu'ils n'avaient pas été formés pour réaliser des IVG, refusaient de faire respecter ce droit. Or, pour l'avoir vécu, je sais que la formation d'un chirurgien comprend la réalisation de l'IVG. Faites donc attention, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022

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Jean-François Rousset

Selon le décret du 30 juillet 2022, le Covars est notamment chargé d'assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux polluants environnementaux. Les maladies respiratoires ne sont pas sans lien avec la qualité de l'air et la pollution. J'ai eu l'occasion d'animer la semaine dernière à l'Assemblée nationale une réunion avec la professeure de pneumologie Chantal Raherison-Semjen sur la qualité de l'air et la santé respiratoire. 52 % de la population rencontre des problèmes respiratoires récurrents. Les pathologies liées à la respiration constituent un enjeu de santé publique majeur. Ainsi, le Covars a-t-il prévu de se saisir de ce ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Jean-François Rousset

Quand on veut protéger les personnes, on commence par respecter leurs droits fondamentaux, notamment la liberté de protéger leur habitation, en l'occurrence leur chambre dans un Ehpad ou dans un établissement médico-social. C'est encore plus important quand ces personnes sont en situation de handicap ou fragilisées par le grand âge. La semaine dernière, j'ai fait le tour des instituts médico-sociaux de ma circonscription et de quelques Ehpad : les familles et les résidents que j'ai rencontrés y étaient tous très attachés. Il existe beaucoup d'autres moyens que l'inquisition pour évaluer la situation.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Jean-François Rousset

Il y a du travail à accomplir, la perspective est belle : faisons-nous confiance !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023

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Jean-François Rousset

La CPTS est une structure qui permet de se coordonner, de se réunir, de programmer, etc. D'expérience, certaines fonctionnent bien, d'autres moins. Quand cela ne marche pas, est-ce la faute de la structure ? N'est-ce pas plutôt celle des personnes qui y travaillent ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023

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Jean-François Rousset

Nous parlons d'un nouveau métier : les IPA sont des infirmières dont la pratique sera différente et qui bénéficieront d'une formation plus longue, sanctionnée par un diplôme spécifique. Leur compétence sera donc liée à leur formation et à leur diplôme. Il est normal qu'elles exercent leur activité en confiance avec d'autres professionnels de santé : c'est ce qu'attendent les malades qui les consulteront en accès direct. Elles engageront leur RCP sur les actes qu'elles auront appris dans le cadre de leur formation ; en cas d'erreur, une procédure pourra être engagée, à l'instar de ce qui se passe pour les médecins ou les chirurgiens. Cela fait ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023

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Jean-François Rousset

Je souhaite aborder la question de l'approvisionnement des Ehpad en produits de santé dont la disponibilité est vulnérable aux situations de crise. Le caractère spécifique de ces établissements, des lieux de vie collectifs avec une population âgée, nécessite qu'ils soient fournis de façon efficace et rapide pendant une crise sanitaire. Votre rapport expose les différents flux mobilisés pour cela. Je comprends qu'un mode d'approvisionnement particulier a été mis en place pour les structures dépourvues de pharmacie à usage intérieur, obligées de s'approvisionner par des pharmacies d'officine. Si ces types de flux ont fonctionné, vous identifiez des ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Jean-François Rousset

Nous avons retenu de nos propres parcours – en particulier, pour ma part, au sein de ma circonscription – que le manque de temps médical posait problème, mais que la prise en charge de la permanence des soins faisait aussi défaut. Le présent amendement, qui permet d'établir la responsabilité collective de la participation à la permanence des soins, nous semble aller tout à fait dans le bon sens, celui de l'amélioration de la prise en charge des patients, qui est l'objectif premier de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Jean-François Rousset

Je veux revenir sur le numerus clausus. Si nous voulons former davantage de médecins, en particulier des spécialistes, il faut élargir les voies, et peut-être sortir de la formation traditionnelle par les CHU – centres hospitaliers universitaires. En effet, beaucoup de spécialistes sont capables de former aux actes qu'ils effectuent. Par exemple, j'étais chirurgien digestif ; j'opérais 400 hernies inguinales par an, alors qu'un chef de service de CHU en opère dix par an. Il existe probablement des possibilités de former des médecins autrement que par les schémas classiques. Je vous propose de mener tous ensemble une réflexion en ce sens ; je suis à ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Jean-François Rousset

À ce moment du débat, je voudrais évoquer l'aspect économique de la question. J'ai visité lundi une entreprise qui est, avec 4 000 employés, leader dans le domaine de la transmission des éléments de vidéosurveillance et de vidéoprotection. Il faut savoir que la France a de belles entreprises dans ce secteur.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Jean-François Rousset

Pour compléter les propos du ministre, je souhaite demander à M. Bernalicis s'il considère que les avancées technologiques, les innovations et l'intelligence artificielle sont au service d'une prise de décision rapide – un bien précieux dans le cadre de l'organisation de manifestations très importantes comme les Jeux olympiques. Ou au contraire considère-t-il qu'il faut en rester aux moyens archaïques de surveillance ? Voilà le sujet. L'apport technologique est-il intéressant pour gérer des événements de niveau planétaire ou peut-on s'en passer ? Quand on parle de drones pour la surveillance de départs d'incendies dans les zones exposées, tout le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Jean-François Rousset

Je remercie les rapporteurs pour la sincérité de leur rapport. À mon avis, il ne faut pas isoler les soins palliatifs des autres soins. Au contraire, ils sont reliés par un continuum. Par ailleurs, il faut être conscient du fait que, dès que l'on abordera le sujet d'un point de vue législatif, des tensions apparaîtront. Quand nous devrons prendre des décisions, il ne faudra jamais oublier qu'elles concerneront une femme ou un homme qui va mourir et que nous devons aider à mourir dans la dignité, en respectant ses volontés ou les choix de la personne de confiance désignée. J'ai rencontré des soignants qui m'ont évidemment fait part de leurs ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023

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Jean-François Rousset

Madame la présidente Le Guludec, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a rendu public le premier volet de ses recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, qu'ils exercent en établissement de santé ou dans des structures médico-sociales. Dans ce document, la Haute Autorité de santé se prononce au sujet de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l'hépatite B et la covid-19, avec pour seule boussole la préservation de la santé publique, celle des professionnels de santé et celle de leurs patients. Cette précision est importante, car nous vivons une époque où l'opinion scientifique est souvent ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Jean-François Rousset

La science et la raison doivent continuer à guider notre décision, comme cela a été le cas depuis le début de la pandémie. La vaccination contre la covid-19 a été au cœur de la stratégie de lutte contre la pandémie. On a d'abord incité à la vaccination les personnes vulnérables puis les plus de 12 ans et les personnes âgées. Compte tenu de l'évolution de la pandémie, la loi du 5 août 2021 a imposé l'obligation vaccinale à une liste de professionnels, en particulier dans le domaine de la santé. L'efficacité de cette stratégie a été reconnue par la HAS, dans sa recommandation du 30 mars dernier. Les chiffres sont clairs : le pourcentage de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Jean-François Rousset

La question de la réintégration des soignants ne se pose plus et ne soulève que des problèmes de temps et d'organisation. De plus, il m'est difficile d'entendre que tous les malheurs que nous avons connus s'expliquent par la vaccination alors que c'est plutôt l'inverse. Les populations qui ont souffert sont celles qui n'ont pas été vaccinées. Le nombre de morts, dans les hôpitaux ou les Ehpad, au début de la crise, s'explique par l'absence tout vaccin. Il n'est pas possible d'hypothéquer l'avenir en abrogeant définitivement l'obligation vaccinale. En cas d'évolution défavorable de l'épidémie, nous serons très heureux que la loi nous permette de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Jean-François Rousset

Je voudrais tordre le cou à une contrevérité. Élu d'une commune de 630 habitants dans un territoire très rural, je pense pouvoir parler de la ruralité et du manque de médecins. J'ai participé à une campagne de vaccination du mois de juin au mois de décembre 2021 et toutes les personnes que j'ai vues, notamment des personnes âgées défavorables à la vaccination, en ont finalement compris l'intérêt après en avoir discuté. J'ai aujourd'hui une pensée pour tous les soignants qui ont accepté de se faire vacciner très tôt, prenant le risque de recevoir sans en connaître les risques un nouveau vaccin à ARN messager, fruit d'une recherche enfin ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Faut-il maintenir l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C'est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu'avons-nous fait pour assurer cette protection ?

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l'adaptation des modalités d'organisation de nos hôpitaux ainsi que de l'enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée. Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C'était la voie de la raison car, quoi qu'en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français. Le constat est ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l'obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu'il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C'est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L'Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde ! Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l'obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Ce faisant, nous avons agi avec ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Désormais, l'épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu'il n'est plus nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C'est pourquoi nous prenons acte de l'annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés. Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ».

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d'entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe.

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Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Crise de l'hôpital public

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Jean-François Rousset

Le 6 janvier, le Président de la République a annoncé la généralisation du service d'accès aux soins d'ici à la fin de l'année, objectif repris dans la feuille de route présentée par la Première ministre. La crise de l'hôpital public est également celle des urgences. En 2019, on dénombre 22 millions d'admissions aux urgences, c'est beaucoup trop. Nous sommes nombreux – y compris, la Cour des comptes – à souligner que les urgences ne prennent plus en charge uniquement les vraies urgences, mais également des demandes de soins non programmés. Malheureusement, ces prises en charge encombrent les services des urgences et sont pénibles pour le ...

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